ASSOCIATION CONTRE LES NUISANCES SONORES FERROVIAIRES ET POUR LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Active Stains 1993-01-18
M

Mission

la protection des riverains des voies férrées stains-pierrefitte contre le bruit engendré par l’augmentation du niveau sonore et de la fréquence des passages prévus dans le projet tgv nord. la construction d’un mur antibruit de part et d’autre des voies traversant la commune, en vérifiant l'efficacité des ouvrages réalisés en assurant le rétablissement d'un environnement satisfaisant après les travaux en surveillant la sécurité et examinant les éventuelles indemnisations

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Stains (93240)

Associations de Stains

Siège INSEE

6 AVENUE JULES GUESDE, 93240 STAINS

Contact

#

Identifiants

RNA
W931011993
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
493928188
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1993-09006
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Observation : reprise assistée

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr