M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
la protection des riverains des voies férrées stains-pierrefitte contre le bruit engendré par l’augmentation du niveau sonore et de la fréquence des passages prévus dans le projet tgv nord. la construction d’un mur antibruit de part et d’autre des voies t
Domaines
- Environnement, cadre de vie — SEINE-SAINT-DENIS
@
Commune & Contact
Commune
STAINS (93240)#
Identifiants
Identifiant
931P1993-09006
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SIRET
0
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Historique
1993-09006
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RNA
W931011993
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 931P
Observation : W931011993
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.