ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET)

Activité

Mission

information, l'échange d'expérience et l'entraide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, le établissements publics hospitaliers, les services Départementaux d'incendie et de secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d'économie mixte, les SA d'HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires, la création d'une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques, l'action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l'encontre de la pratique des emprunts toxiques, le soutien aux acteurs publics désireux d'engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l'intervention de l'association en justice à leurs côtés

Commune

Bourg-en-Bresse (01000)

Domaine

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931009287

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.