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COLLECTIF PASTORAL DU REVERMONT

mise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972

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Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Nivigne et Suran (01250)
PL DE LA MAIRIE, 01250 NIVIGNE ET SURAN

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le