COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE SAINT-OUEN

Active Saint-Ouen 1967-02-12
M

Mission

mission de solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale à l’égard de tout agent communal titulaire ou non , cette mission peut-être étendue aux agents retraités, suivant cas individuels

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Ouen (93400)

Associations de Saint-Ouen-sur-Seine

Siège INSEE

6 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Contact

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Identifiants

RNA
W931008537
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
891393159
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1967-01901
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Observation : reprise assistée

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr