diffuser de l'information aux habitants de la commune de Noisy le Sec ; favoriser par quelques moyens que ce soit l'accès à l'informatique, aux produits high tech, ou produit multimédia ; créer, gérer, promouvoir des sites internet ; défendre et soutenir des projets de proximité ; conseiller, proposer, acheter, vendre, paramétrer et/ou installer tout matériel informatique ou multimédia
Commune
Noisy-le-Sec (93130)
Domaines
réseaux internet
information communication
Contact
Informations déclarées à l'administration :
Visitez le site web déclaré au waldec par l'association :
www.93sans30.com
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : 93SANG30
Nouveau titre : SENTINELLE DUARTÉ
Nouvel objet : 1 la défense des intérêts collectifs et individuels : la défense des droits et intérêts des citoyens dans leurs relations avec leurs élus politiques, des patients dans leurs relations avec les professionnels et établissements de santé, les organismes d'assurance maladie et les institutions sanitaires ou la protection des consommateurs dans leurs rapports avec les prestataires de services et fournisseurs de biens ; la représentation et l'assistance des usagers du système de santé dans leurs démarches auprès des administrations et services publics la capacité à se constituer partie civile, au nom de l'intérêt collectif qu'elle défend, dans toute procédure judiciaire relevant de son objet social, conformément aux dispositions de l'article 2-1 et suivants du code de procédure pénale2 l'information et la communication : la publication, la diffusion et la mise à disposition du public d'informations relatives à la vie politique et à la citoyenneté, la santé, aux droits des usagers et par tous moyens et sur tous supports la collecte, l'analyse et la diffusion de données d'intérêt général dans ces domaines l'exercice d'une activité de presse et d'édition strictement non lucrative dans le respect de la législation en vigueur la protection et le soutien des lanceurs d'alerte au sens de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment en matière de santé publique ou citoyenneté politique ;3 l'accompagnement et la formation : l'organisation de formations dans les domaines de la santé, des droits des patients, des consommateurs ou des citoyens et de la représentation des usagers le soutien moral, administratif et juridique aux victimes de préjudices dans ces domaines la mise en place d'actions de médiation et de résolution amiable des conflits la sensibilisation du public aux droits et devoirs des citoyens, patients et des usagers du système de santé4 le soutien technique et démocratique : la conception et création de sites web et autres prestations de communication pour les candidats aux élections, les associations citoyennes et les lanceurs d'alerte, dans le cadre de la promotion de la transparence démocratique l'accompagnement technique des acteurs de la société civile dans leurcommunication numérique la mise à disposition d'outils numériques favorisant la participation citoyenne et la transparence ces prestations sont réalisées à prix coûtant ou avec une participationaux frais, sans but lucratif, dans la limite de 30% du budget annuelde l'association conformément à l'article 9 et plus généralement, toutes activités à caractère strictement non lucratif et opérations légales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, y compris l'exercice de toute action en justice nécessaire à la défense des intérêts qu'elle représente
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931006794
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03