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COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES PERSONNELS DE LA VILLE, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSOCIES "CASC DE BAGNOLET"

Activité

Projet porté

organiser des activités sociales et culturelles, le sport, les loisirs, la culture et plus généralement l'épanouissement intellectuel et physique des salariés des services publics et des administrations ; plus précisément, elle s'assigne pour but : d'y contribuer par la promotion des activités culturelles, sportives, de loisirs, de vacances en direction de ses membres, par la réalisation d'actions de formation pour élus et les responsables de l'association, par le développement d'initiatives permettant de resserrer les liens entre les agents, tant au plan local que national ; de mener des actions revendicatives pour améliorer les prestations du CASC et défendre les intérêts des personnels en matière d'accès aux loisirs, aux vacances, au sport et à la culture, pour obtenir le versement d'une cotisation de 3 % minimum : par l'employeur pour les actifs, calculée sur la masse salariale brute, par la CNRACL et l'IRCANTEC sur la masse des pensions pour que les retraités bénéficient des mêmes droits que les actifs, pour obtenir la prise en charge par l'employeur du secrétaire administratif et comptable et la prise en charge du fonctionnement du CASC au moyen d'un versement complémentaire de 0,2 % de la masse salariale brute (par assimilation à l'article L 434-8 du code du travail), pour obtenir de l'Etat et du Législateur la reconnaissance des Comités d'Activités Sociales et Culturelles et des Comités d'oeuvres sociales au même titre que les Comités d'Entreprises ; une information permanente des membres de l'association sera faite dans les divers domaines précités

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Bagnolet (93170)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931002008

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 1968-02805

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise assistée Dossier N°1968-02805

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun