ASSOCIATION POUR LA PRÉVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL (AMET-SANTÉ AU TRAVAIL)

Active Rosny-sous-Bois 1968-11-22
M

Mission

assurer l'organisation , le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail interentreprises (spsti) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail, elle fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs , un ensemble socle de services qui doit couvrir l'intégralité des missions prévues à l'article L.4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, du suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, dans le respect des missions générales prévues au même article L.4622-2, elle peut également proposer une offre de services complémentaires qu'elle détermine, l'association peut, directement ou indirectement , développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail, elle peut devenir membre ou associée de tout organisme lui permettant de réaliser ses missions ou de faciliter leur réalisation sur décision de son conseil d'administration

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Rosny-sous-Bois (93110)

Associations de Rosny-sous-Bois

Siège INSEE

13 RUE J ET ETIENNE DE MONTGOLFIER, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS

Contact

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Identifiants

RNA
W931001124
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
785565995
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1968-02904
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Observation : REPRISE ASSISTEE 1968-02904

Activité

médecine du travail

santé

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr