ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES FRONT DE SÈVRES

l'exploitation au profit de ses membres, en gestion directe ou en sous- traitance et sans but lucratif dont les installations lui sont mises à disposition par le " propriétaire" l'association pourra conclure tout contrat de gestion, étant précisé qu'elle devra, par tous moyens, s'efforcer d'obtenir un taux de fréquentation le plus élevé du restaurant, afin de réduire au maximum le prix du repas, dans ce but un règlement intérieur est établi, dans les conditions fixées à l'article 15 des présentes, afin de définir les règles qui s'imposeront aux sociétés utilisatrices en vue de cette réduction, l'association ne poursuit aucun but lucratif, cette déclaration étant considérée comme affectant sa nature même de telle façon que si elle devait être transgressée, elle entrainerait sa nullité

Domaines

• représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Grand Paris

Commune

Associations de Sèvres

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Référence : service-public.fr