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PREGILANCE EUROPEENNE

Cette association est dissoute depuis le 2025-11-21.

en qualité de Groupement d’Epargne Retraite Populaire ( GERP) de souscrire un ou plusieurs Plans d'Epargne Retraite Populaire (PERP) pour le compte des participants et pour chaque plan souscrit d'assurer la représentation de ses participants ; mettre en oeuvre les décisions y compris d'ester en justice, prises en application des dispositions des II, VIII, IX et XII de l'article 108 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 et des articles 11 et 21 du décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au Plan d'Epargne Retraite Populaire, et en application de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 du décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 et de l'Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'épargne salariale et portant réforme de l'épargne retraite, par les Assemblées des participants des Plans d'Epargne Retraite souscrits par l'Association et par les comités de surveillance desdits plans

Données officielles

Sources / RNA / JOAFE / SIRENE

Siège

Paris (75008)
14 RUE DE LA FERME, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le