PREGILANCE EUROPEENNE

Activité

Projet porté

en qualité de Groupement d’Epargne Retraite Populaire ( GERP) de souscrire un ou plusieurs Plans d'Epargne Retraite Populaire (PERP) pour le compte des participants et pour chaque plan souscrit d'assurer la représentation de ses participants ; mettre en oeuvre les décisions y compris d'ester en justice, prises en application des dispositions des II, VIII, IX et XII de l'article 108 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 et des articles 11 et 21 du décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au Plan d'Epargne Retraite Populaire, et en application de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 du décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 et de l'Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'épargne salariale et portant réforme de l'épargne retraite, par les Assemblées des participants des Plans d'Epargne Retraite souscrits par l'Association et par les comités de surveillance desdits plans

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• gestion financière, gestion immobilière - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/02/2011 - Création de l'association
• 26/02/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/11/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/11/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W923001590

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun