ASSOCIATION NATURE ET TRADITION

Active L' Île-d'Yeu 1992-10-12
M

Mission

défense de l'environnement du secteur géographique de l'Ile d'Yeu où résident les adhérents ; veiller à la préservation du site, au respect des règles d'urbanisme concernant toute l'Ile d'Yeu (plan local d'urbanisme, loi littoral, loi sur l'eau, loi sur l'air, etc) ; veiller à ce que les voiries et circulations ne puissent dénaturer le secteur et son caractère paisible ; intervenir auprès des personnes physiques ou morales ainsi que de toutes administrations ou autorités compétentes dès que nécessaires et à chaque fois que les intérêts d'un ou plusieurs de ses membres relatifs aux objectifs définis au présent article sont menacés

Domaines

  • comités de défense du patrimoine
@

Commune & Contact

Commune

L' Île-d'Yeu (85350)

Associations de L'Île-d'Yeu

Contact

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Identifiants

RNA
W923000385
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
811
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 853S

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr