COMITÉ DE SUIVI DES HABITANTS ET RIVERAINS À LA ZONE ARTISANALE DE LA MARÈCHE DIT "YEU MARÈCHE"

Activité

Projet porté

mener toutes actions de nature à défendre l'habitat et la qualité de vie des habitants, riverains et professionnels résidant à proximité de la zone artisanale de la Marèche sur commune de l'Île d'Yeu ; veiller à la tranquillité des riverains ; travailler en collaboration avec les entreprises de la zone artisanale afin de limiter les nuisances de leurs activités ; travailler avec les collectivités, les institutions et l'administration pour veiller à la bonne application de la réglementation en vigueur ; participer et être force de proposition dans l'évolution des règlementations locales ayant un impact sur l'urbanisme, l'habitat, les voiries d'accès et la qualité de vie des riverains à la zone artisanale ; agir pour la défense des intérêts des habitants et riverains par la saisine de toute autorité, administration et juridiction en vue de la contestation des règlementations et autorisations d'urbanisme, règlementations sanitaires et de police, qui porteraient préjudice aux intérêts précédemment exposés

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense du patrimoine - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 13/11/2015 - Création de l'association
• 13/11/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/11/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/12/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W853003972

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 853S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun