COMITÉ DE SUIVI DES HABITANTS ET RIVERAINS À LA ZONE ARTISANALE DE LA MARÈCHE DIT "YEU MARÈCHE"

mener toutes actions de nature à défendre l'habitat et la qualité de vie des habitants, riverains et professionnels résidant à proximité de la zone artisanale de la Marèche sur commune de l'Île d'Yeu ; veiller à la tranquillité des riverains ; travailler en collaboration avec les entreprises de la zone artisanale afin de limiter les nuisances de leurs activités ; travailler avec les collectivités, les institutions et l'administration pour veiller à la bonne application de la réglementation en vigueur ; participer et être force de proposition dans l'évolution des règlementations locales ayant un impact sur l'urbanisme, l'habitat, les voiries d'accès et la qualité de vie des riverains à la zone artisanale ; agir pour la défense des intérêts des habitants et riverains par la saisine de toute autorité, administration et juridiction en vue de la contestation des règlementations et autorisations d'urbanisme, règlementations sanitaires et de police, qui porteraient préjudice aux intérêts précédemment exposés

Domaines

• comités de défense du patrimoine

Commune

Associations de L'Île-d'Yeu

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr