ASSOCIATION SAINT-JAMES FRANCE

Activité

Mission

organiser la défense des droits et des intérêts des locataires membres adhérents de l'association sur toutes les questions d'habitat: loyers, prestations, entretien des appartements, des immeubles de jardin et autres parties communes, sécurité, tranquillité et urbanisme; rechercher avec le bailleur des immeubles toutes solutions aux problèmes d'intérêt général de ses membres et notamment de conclure des accords collectifs locaux au sens de l'article 42 modifié de la loi du 23 décembre 1986; procéder à l'examen et à la vérification des comptes afférents aux charges; prendre toute initiative, judiciaire ou non nécessaires pour la défense des des intérêts des locataires membres de l'association; intervenir dans l'intérêt collectif, dans tout conflit judiciaire opposant un ou plusieurs de ses membres au bailleur qui contribuerait à la défense des intérêts matériels ou moraux, tant collectif qu'individuels de ses membres; organiser et développer éventuellement des activités collectives

Commune

Neuilly-sur-Seine (92200)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922021087

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 10523

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.