DEFENSE DES DROITS DES LOCATAIRES DU 18 RUE DES GRAVIERS

Active Neuilly-sur-Seine 1993-09-08
M

Mission

contrôler et vérifier le bon respect de toutes les obligations légales et réglementaires du bailleur vis-à-vis des locataires, notamment en matière de communication des comptes annuels et du bon entretien de l'immeuble, tant en ce qui concerne les parties communes que les parties privatives ; être une force de proposition en matière d'amélioration de l'habitat, en concertation avec le bailleur

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Neuilly-sur-Seine (92200)

Associations de Neuilly-sur-Seine

Siège INSEE

18 RUE DES GRAVIERS, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Contact

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Identifiants

RNA
W922006724
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
799301197
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
25018587
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr