ASSOCIATION COURTENSIA

Activité

Projet porté

- De s'assurer que ses membres souscrivent le service de médiation proposé par l'association ou tout autre service de médiation extérieure conformément au premier alinéa de l'article L 612-1 du code de la consommation - De vérifier les conditions d'accès et d'exercice de l'activité de ses adhérents, et le respect des exigences professionnelles - D'offrir un service d'accompagnement, - de collecter de données chiffrées issues des adhérents à des fins statistiques - de permettre et de faciliter le développement des compétences de ses membres, - de promouvoir l'image de ces métiers et de rechercher tous moyens propres à favoriser leur exercice dans le respect des règlementations et des législations qui les encadrent - d'exercer un pouvoir disciplinaire sur ses membres dans le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense ; - de conclure toute forme de partenariat au bénéfice de ses adhérents ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/02/2023 - Création de l'association
• 21/02/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/09/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/09/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922020057

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 471P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.