Mission
informer les habitants, travailleurs ou parents d'élèves de la présence et de l'évolution de chantiers de travaux publics ou privés ; défendre les biens publics, le patrimoine et la qualité de vie des résidents ; prévenir, atténuer et faire cesser toutes actions illégales, nuisances et préjudices qui résultent des chantiers de travaux publics ou privés, en particulier ceux qui peuvent porter atteinte à la santé et à l'intégrité physique ou psychologique des personnes, adultes ou enfants, notamment les enfants scolarisés dans les établissements scolaires alentours, mais également les préjudices matériels ou d'atteinte à la visibilité et au cadre de vie ; obtenir réparation des préjudices ci-dessus visés, par toute voie légale possible y compris judiciaire ; solliciter des responsables, maître d'ouvrages ou maîtres d'uvre des chantiers ou des autorités publiques ou administratives locales ou nationales toute mesure de protection et de surveillance relatives à des chantiers de travaux publics ou privés, ainsi que le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Puteaux (92800)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr