Mission
assurer la représentation, la protection et la défense des intérêts (y compris devant les juridictions civiles et administratives) des sociétés commerciales et/ou groupes de sociétés commerciales qui exercent cumulativement en France les activités de distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs de fluides frigorigènes ; et dans ce cadre, d'être notamment un interlocuteur privilégié des associations professionnelles et pouvoirs publics pour toute évolution législative ou réglementaire relative aux activités de distribution, conditionnement, récupération et traitement de fluides frigorigènes, d'encourager la récupération, le traitement et la régénération des fluides frigorigènes, de promouvoir toute action relative à la limitation de l'impact CO2, de promouvoir la mise en place de bonnes pratiques professionnelles dans les activités de distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs de fluides frigorigènes,de réaliser ou faire réaliser toute étude ou consultation dans le cadre des missions de l'Association
Domaines
- groupements professionnels
Commune & Contact
Commune
Paris 16e (75116)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr