ADC3R

Activité

Mission

assurer la représentation, la protection et la défense des intérêts (y compris devant les juridictions civiles et administratives) des sociétés commerciales et/ou groupes de sociétés commerciales qui exercent cumulativement en France les activités de distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs de fluides frigorigènes ; et dans ce cadre, d'être notamment un interlocuteur privilégié des associations professionnelles et pouvoirs publics pour toute évolution législative ou réglementaire relative aux activités de distribution, conditionnement, récupération et traitement de fluides frigorigènes, d'encourager la récupération, le traitement et la régénération des fluides frigorigènes, de promouvoir toute action relative à la limitation de l'impact CO2, de promouvoir la mise en place de bonnes pratiques professionnelles dans les activités de distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs de fluides frigorigènes,de réaliser ou faire réaliser toute étude ou consultation dans le cadre des missions de l'Association

Commune

Paris 16e (75116)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922006624

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.