Mission
représenter ses membres en toutes circonstances, auprès des Juridiction françaises, des pouvoirs publics, et des organismes administratifs et professionnels; d'ouvrir et entretenir avec les Magistrats, à tous les niveaux de l' institution judiciaire, et des juridictions Administratives, ainsi qu' avec les Juristes, le dialogue nécessaire pour la parfaite contribution de l'Expert Architecte à l'exercice de la Justice et de la résolution des litiges; mais aussi avec le monde du bâtiment et de l'aménagement du cadre de la vie; conserver et transmettre les traditions d'honneur,de dignité, d' indépendance, d 'intégrité, et de probité qui s' imposent aux architectes qui pratiquent l'expertise, quelle que soit sa forme; fournir à ses membres tous moyens d ' information, de formation permanente, de formation à l'expertise susceptibles de faciliter leurs missions,quelqu 'elles soient; d'informer l 'ensemble de la profession d' architecte des renseignements pouvant être tirés de
Domaines
- groupements professionnels
Commune & Contact
Commune
Paris 5e (75005)Siège INSEE
247 RUE SAINT-JACQUES, 75005 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupements professionnels
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr