Mission
assumer juridiquement, en liaison avec le chef d'établissement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion des établissements scolaires réunis sous le vocable de la salle - passy buzenval, reconnus comme établissements par l'autorité canonique compétente ; gérer sur les plans économique, financier et social les établissements susmentionnés conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; employer des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, y compris la formation en apprentissage et la formation continue ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ou permettant son financement ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Rueil-Malmaison (92500)Associations de Rueil-Malmaison
Siège INSEE
50 AVENUE OTIS MYGATT, 92500 RUEIL-MALMAISONContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 922P
Observation : MODIF CA RETOURNE 29/3/11 MANQUE PV LISTE MEMBRE ET SIGN PT SORTANT
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr