100% ASNIERES

Activité

Projet porté

participation au débat démocratique et à la vie politique ; dans ce cadre elle pourra organiser toutes manifestations éditer toutes brochures bulletins ou documents soutenir les candidats aux différentes élections créer toutes structures et plus généralement accomplir toutes actions légales qui paraîtront opportunes à ses membres ; des courants, relfétant les diverses sensibilités eet idées des membres de l'association, peuvent être créés ; ils peuvent être appelés d'un nom différent de celui de l'association mère, afin de marquer leur particularité ; toutefois, ils demeurent toutjours rattachés à l'association mère et ne sont pas dotés de la personnalité morale ; les courants sont créés sur décision unanime des membres du bureau ; ils sont supprimés selon la même procédure ; compte-tenu de son objet l'assocation est un groupement politique au sens des articles L52-8 et L52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 0 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• soutien et financement de partis et de campagnes électorales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/08/2010 - Création de l'association
• 21/08/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/10/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/04/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922002970

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun