participation au débat démocratique et à la vie politique ; dans ce cadre elle pourra organiser toutes manifestations éditer toutes brochures bulletins ou documents soutenir les candidats aux différentes élections créer toutes structures et plus généralement accomplir toutes actions légales qui paraîtront opportunes à ses membres ; des courants, relfétant les diverses sensibilités eet idées des membres de l'association, peuvent être créés ; ils peuvent être appelés d'un nom différent de celui de l'association mère, afin de marquer leur particularité ; toutefois, ils demeurent toutjours rattachés à l'association mère et ne sont pas dotés de la personnalité morale ; les courants sont créés sur décision unanime des membres du bureau ; ils sont supprimés selon la même procédure ; compte-tenu de son objet l'assocation est un groupement politique au sens des articles L52-8 et L52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 0 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
soutien et financement de partis et de campagnes électorales - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922002970
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.