L.E.H - FINANCEMENT

collecte de l'ensemble des ressources financières du parti (cotisations, dons, subventions publiques) ; la centralisation de ces ressources sur un compte bancaire unique ; le reversement intégral des fonds collectés au parti politique ; la délivrance des reçus fiscaux aux donateurs et cotisants ; la transmission des documents comptables et déclaratifs à la CNCCFP ; le respect scrupuleux des plafonds légaux et des interdictions de financement ; l'association ne peut exercer aucune autre activité que celle strictement définie par la loi pour les associations de financement politique

Domaines

• soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Commune

Associations de Paris

Contact

• www.liberteegalitehumanite.com
• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr