SOCIÉTÉ DES EXPERTS DU PATRIMOINE AÉRONAUTIQUE, SPATIAL, TECHNIQUE, SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL

Active Châtillon 2023-03-27
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Mission

grouper et de représenter, sans se substituer à eux, ses membres auprès des diverses autorités gouvernementales, administratives, des représentants du monde de l'aéronautique, de l'espace, de l'industrie, de la culture, des sciences et du patrimoine, et plus largement de toutes personnes, publiques ou privées, assurer la promotion de l'appellation d'Expert du patrimoine aéronautique et spatial en reconnaissance de sa qualité d'excellence au service de la culture, du patrimoine, et du monde de l'aéronautique, de l'espace, de l'industrie et des sciences, conserver et de transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts du patrimoine aéronautique, spatial, technique, scientifique et industriel et de veiller à l'observation par ses membres de la déontologie propre à ce statut, défendre en toutes circonstances les intérêts moraux et matériels de ses membres dans le respect du caractère désintéressé qui s'attache à l'activité expertale en tant que collaboration occasionnelle ou permanente au service de l'Etat, des établissements et services publics, des collectivités territoriales, et plus largement du monde de l'aéronautique de l'espace, de l'industrie et des sciences, de réunir une documentation utile permettant l'étude de toute question se rattachant au patrimoine aéronautique, spatial, technique, scientifique et industriel, étant précisé que ce périmètre englobe tant le patrimoine mobilier et immobilier que tous les patrimoines de mobilités (terre, air, mer) , contribuer à la formation des experts du patrimoine aéronautique, spatial, technique, scientifique et industriel, faciliter à ses membres l'accomplissement des missions qui leur sont confiées et de contribuer au règlement, si possible par l'arbitrage amiable, des éventuels litiges qui pourraient survenir à l'occasion d'expertises entre membres de la Société ou entre un membre de la Société et un expert appartenant à une autre société ou association

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Châtillon (92320)

Associations de Châtillon

Contact

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Identifiants

RNA
W921010594
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 921S

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr