ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DU REGIME EN IRAN

Activité

Mission

accompagner juridiquement toute personne physique et/ou personne morale ayant subi un préjudice physique ou moral ou matériel, du fait d'exactions graves des droits humains commises par des responsables politiques, militaires, civils de la République Islamique d'Iran et ce depuis 1979 ; Accompagner les victimes d'arrestations arbitraires, de disparitions forcées, d'actes de tortures, d'emprisonnements, d'exécutions, de viols ou encore de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, génocide ; Recueillir des éléments probants, témoignages, et d'accompagner les plaignants dans l'assistance et la rédaction de plaintes, tant auprès des juridictions nationales (en application notamment du principe de compétence universelle) qu'auprès des juridictions pénales internationales et organismes internationaux (Nations-Unies) ; Utiliser des moyens d'action non-violents pour, sur les enjeux ci-dessus, informer, sensibiliser l'opinion publique et les détenteurs de pouvoirs divers, afin de les inciter à prendre les initiatives ou décisions appropriées ; Défendre les enjeux pour lesquels elle milite cités ci-dessus par le biais d'actions en justice - en ce sens, l'association interviendra également auprès de toute juridiction, notamment par la constitution de partie civile, lorsque des personnes seront victimes d'infractions en relation avec les principes pour lesquels l'association milite ; Proposer cette assistance à d'autres victimes d'autres régimes et pays dans un second temps

Commune

Châtillon (92320)

Domaines

  • associations caritatives intervenant au plan international

  • amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers)

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W921010493

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 921S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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