ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DU REGIME EN IRAN

Active Châtillon 2022-12-27
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Mission

accompagner juridiquement toute personne physique et/ou personne morale ayant subi un préjudice physique ou moral ou matériel, du fait d'exactions graves des droits humains commises par des responsables politiques, militaires, civils de la République Islamique d'Iran et ce depuis 1979 ; Accompagner les victimes d'arrestations arbitraires, de disparitions forcées, d'actes de tortures, d'emprisonnements, d'exécutions, de viols ou encore de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, génocide ; Recueillir des éléments probants, témoignages, et d'accompagner les plaignants dans l'assistance et la rédaction de plaintes, tant auprès des juridictions nationales (en application notamment du principe de compétence universelle) qu'auprès des juridictions pénales internationales et organismes internationaux (Nations-Unies) ; Utiliser des moyens d'action non-violents pour, sur les enjeux ci-dessus, informer, sensibiliser l'opinion publique et les détenteurs de pouvoirs divers, afin de les inciter à prendre les initiatives ou décisions appropriées ; Défendre les enjeux pour lesquels elle milite cités ci-dessus par le biais d'actions en justice - en ce sens, l'association interviendra également auprès de toute juridiction, notamment par la constitution de partie civile, lorsque des personnes seront victimes d'infractions en relation avec les principes pour lesquels l'association milite ; Proposer cette assistance à d'autres victimes d'autres régimes et pays dans un second temps

Domaines

  • associations caritatives intervenant au plan international 👉 Grand Paris
  • amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers) 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

Châtillon (92320)

Associations de Châtillon

Siège INSEE

1 RUE JEAN MERMOZ, 92320 CHATILLON

Contact

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Identifiants

RNA
W921010493
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
922740543
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 921S

Activité

associations caritatives intervenant au plan international

amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers)

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr