COLLECTIF DES MAIRES ANTI-PESTICIDES

Active Sceaux 2020-01-21
M

Mission

défendre la santé des populations notamment en agissant pour interdire l'usage des pesticides ; partager les expériences des maires dans les différents territoires nationaux et européens ; être un interlocuteur privilégié pour l'ensemble des parties prenantes (syndicats et organisations d'agriculteurs, coopératives et réseaux de distribution, etc) ; être un acteur d'influence auprès des instances nationales (assemblée nationale, sénat, conseil national de l'alimentation, etc) et supra nationales ; être l'interlocuteur légitime des différents ministères, soutenir l'action des maires luttant contre l'utilisation des pesticides ; intervenir aux instances devant les juridictions administratives tendant à l'annulation des arrêtés pris par les maires ; ester en justice pour contester, par voie administrative et contentieuse, les décisions administratives ayant un lien direct ou indirect avec l'utilisation des pesticides de synthèse et du glyphosate

Domaines

@

Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W921009292
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 921S

Activité

action politique globale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr