COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS DE JUSTICE EN ACOUSTIQUE PRES LES COURS D'APPEL ET/OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIF(CNEJAC)

Activité

Projet porté

regrouper parmi les Experts Judiciaires inscrits ou admis à l'honorariat sur les listes établies par les cours d'appel et ou les tribunaux administratifs, ainsi que sur la liste nationale, ceux dont la compétence spécifique est notoire et reconnue par lui dans les techniques relevant de l'acoustique et des vibrations, améliorer l'information, la formation de tous ses membres, de favoriser les échanges entre eux dans les domaines spécifiques du collège par tous les moyens appropriés ; diffuser auprès des cours d'appel, des tribunaux administratifs, des autres juridictions, des organismes professionnels ou intéressés, la liste des experts actifs et stagiaires, en précisant leurs spécialités, resserrer les liens entre les membres du collège et de résoudre, par arbitrage amiable, les différents qui pourraient surgir entre eux, centraliser les suggestions et doléances éventuelles des membres du collège et d'étudier, le cas échéant avec la fédération nationale toutes questions intéressant la fonction d'expert en acoustique, assurer en toutes circonstances, la représentation et la défense de la fonction d'expert spécialisé, représenter les experts membres du collège auprès des tribunaux, pouvoirs publics, administrations, organismes professionnels ou autres et, éventuellement, d'intervenir en justice en toutes circonstances utiles et selon les règles de droit

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• éducation formation - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/07/1987 - Création de l'association
• 05/08/1987 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/04/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/04/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W921002319

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 33103902

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun