CONTRIBUABLES ACTIFS PAYS DE LIMOURS

Activité

Projet porté

communications, études, publications, conférences etc sur tous les thèmes en relation avec la dépense publique locale ; sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; étude des budgets et comptes des personnes morales de la CCPL et demande explications et éclaircissements sur les décisions prises et les contrats passés par les personnes morales de la CCPL qui risquent d'alourdir la dépense publique ; engagement devant les tribunaux compétents des actions amiables ou contentieuses contre les personnes morales de la CCPL et leurs décisions lorsque les intérêts des contribuables de la CCPL paraissent lésés par leurs actions

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• soutien et financement de partis et de campagnes électorales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/03/2018 - Création de l'association
• 17/03/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/05/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/05/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913008524

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.