ASSOCCA ASSOCIATION DES ORGANISMES CERTIFIES CACES

Active Montpellier 2003-08-13
M

Mission

cette association est créée par des professionnels à l'usage de professionnels ; cette association a pour but de fédérer les organismes certifiés caces® et les centres de formation ou de conseil prestant des actions en lien direct avec le domaine de la santé, sécurité et condition de travail (ssct) ; ses missions principales seront : de promouvoir l'harmonisation des pratiques relatives au caces® de promouvoir l'harmonisation des pratiques relatives aux formations santé & sécurité au travail de représenter les adhérents auprès des pouvoirs publics et de tous les organismes officiels français, européens et étrangers ; de promouvoir l'utilisation des caces® auprès des entreprises utilisatrices de promouvoir les formations en santé, sécurité et condition de travail dans les entreprises privées et publiques de renseigner les adhérents sur les textes juridiques et réglementaires liés au domaine de la formation professionnelle et de la santé, sécurité et condition de travail de représenter les adhérents auprès des autres organismes professionnels et constructeurs ou distributeurs de matériel ; d'informer le grand public et d'initier des échanges entre les adhérents, de pouvoir agir en justice au nom de l'intérêt collectif, notamment sur le fondement de la notion de « trouble commercial » dans le cadre des actions définies dans les articles 10-1 à 10-3

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Montpellier (34090)

Associations de Montpellier

Siège INSEE

5 RUE DU VAULORIN, 91320 WISSOUS

Contact

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Identifiants

RNA
W913003820
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
485233233
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0913013397
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 343P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

groupements professionnels

NAF : Enseignement de la conduite

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr