ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN AFRIQUE (APIA)

Activité

Mission

assurer la promotion de la propriété intellectuelle en Afrique ; - Publier ou contribuer à la publication d'ouvrages, ou articles relatifs à la propriété intellectuelle, y compris via un site animé par l'Association - Diffuser ou partager des informations diverses sur la propriété intellectuelle en Afrique ; - Mettre en relation les différents experts en Propriété intellectuelle en Afrique ; - Servir d'interface entre les acteurs privés de la propriété intellectuelle et les organisations africaines et internationales en charge de la propriété intellectuelle (OAPI, ARIPO, OHADA, UA, OMPI, CISAC, CEMAC, UEMOA ) ; - Contribuer à l'effectivité de la protection de la propriété intellectuelle en Afrique ; - Organisation des activités scientifiques et promotionnelles sur la propriété intellectuelle (telles que des colloques, ateliers et séminaires)

Commune

Évry (91000)

Domaine

  • amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W912014459

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 912P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03