LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPÉRATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES

Active Sermamagny 2022-05-09
M

Mission

dans le cadre de la protection de l'enfance face à des situations complexes, l'association a pour objectif de réaliser une évaluation de la situation pour apporter des réponses les plus adaptées aux besoins des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ; l'objet de l'association sera développé dans le projet associatif ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sermamagny (90300)

Associations de Sermamagny

Siège INSEE

14 RUE D'EVETTE, 90300 SERMAMAGNY

Contact

#

Identifiants

RNA
W901006514
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
915373740
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Activité

accueil et protection de la petite enfance

NAF : Hébergement social pour enfants en difficultés

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr