Mission
capture des chats errants sur la commune d'Offemont exclusivement, procéder à leur identification (au nom de la commune ou de l'association) et leur stérilisation afin de réguler leur présence (tel que prévu par l'article L211-27 du Code Rural) , placement des chats dits « sauvages » sur les points de nourrissage mis en place sur la commune d'Offemont avec apport quotidien de nourriture et eau sur ces points gérés par les bénévoles de l'association, protection, défense et amélioration de la vie de ces chats en leur apportant, d'une façon générale, TOUT ce qui, de près ou de loin, peut contribuer à leur bien-être, lutte contre la maltraitance animale par tous les moyens que lui donne la loi, notamment par des actions de quelque nature que ce soit, collectes de nourriture dans les supermarchés de la commune ou au-delà, appel aux dons et subventions, participation à des évènements sur la commune, toute manifestation pouvant être en cohérence avec la destination de l'association, sensibilisation à la protection animale et environnementale
Domaines
- animaux familiers, colombophilie, aquariophilie 👉 Grand Belfort
Commune & Contact
Commune
Offemont (90300)Siège INSEE
76 RUE ARISTIDE BRIAND, 90300 OFFEMONTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 901P
Activité
animaux familiers, colombophilie, aquariophilie
NAF : Autres services personnels n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr