UN COMBAT DE MALADE

Dissoute Danjoutin 2017-08-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-02-01.

informer les patients atteints de diverses pathologies à accéder au droit au Cannabis Médical avec et sans THC faire appliquer les décrets de 2002, 2013 (art 5132-863) du 05/06/13 du code de la santé publique réaliser une mission interministérielle (ANSAN) lutter contre les addictions grâce à un protocole de survie la création d'un dispensaire, acquérir une banque de donnée prévention sur les drogues en milieu éducatif (Enseignement publique, fermé et lieux festifs (festivals, etc.)

Domaines

  • associations de personnes malades, ou anciens malades 👉 Grand Belfort
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Commune & Contact

Commune

Danjoutin (90400)

Associations de Danjoutin

Siège INSEE

8 RUE D'ALSACE, 90400 DANJOUTIN

Contact

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Identifiants

RNA
W901002772
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
832143804
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Observation : Jugement du TGI de Belfort prononçant la dissolution (objet illicite)

Activité

associations de personnes malades, ou anciens malades

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.