Mission
lutter contre toute forme avouée ou non d'exclusion, de discrimination ou de violence à l'encontre d'individus ou de groupes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelles ou supposées ; défendre les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 (ONU) et la Convention européenne des droits de l'Homme pour faire appel et combattre l'injustice, l'arbitraire, l'intolérance, toute forme de discrimination et notamment l'atteinte au principe fondamental d'égalité entre les êtres humains, toutes violences et mutilations notamment sexuelles ; faire reconnaître la dignité des personnes lesbiennes, gays, bi et trans, le tout dans un rayon de 30 kilomètres autour de Chèvremont (Territoire de Belfort)
Domaines
- défense des droits des personnes homosexuelles 👉 Grand Belfort
Commune & Contact
Commune
Chèvremont (90340)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 901P
Activité
défense des droits des personnes homosexuelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr