DEFENSE ANIMALE BELFORT - D.A.B.

Active Belfort 2014-04-07
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Mission

défendre les droits de tous les animaux, domestiques et sauvages, quelle que soit leur classification (espèces protégées, chassables ou considérées comme susceptibles d'occasionner des dégâts), et promouvoir l'évolution de ces classements dans le respect du vivant, du bien-être animal et de son environnement ; les protéger, s'agissant de leur vie, de leur bien-être, de leur habitat, de leur territoire ou de leurs zones de migration ; sensibiliser le public au respect de l'animal ; en application de la législation en vigueur ; se plaçant hors de toute appartenance politique, philosophique ou confessionnelle, les activités exercées par l'association en vue d'atteindre son objet sont les suivantes : aider les animaux en détresse et lutter contre leur souffrance en intervenant sur le terrain et en agissant auprès des autorités compétentes (municipalités, services vétérinaires de l'Etat, forces de l'ordre, tribunaux ) ; ester en justice contre la maltraitance des animaux : l'atteinte à leur intégrité qu'elle soit involontaire (manque de soin, négligence ) ou volontaire (l'abandon, les actes de cruauté, les sévices graves ou atteintes sexuelles, le non-respect de leur vie, etc ) y compris à l'encontre des animaux sauvages, quel que soit leur statut (espèces protégées, chassables ou susceptibles d'occasionner des dégâts), en liberté ou détenus par l'homme ; organiser ou soutenir des actions de sensibilisation du public, notamment dans les établissements d'enseignement ; promouvoir le droit animalier au travers d'outils d'échanges et d'informations ; soutenir ou accompagner des associations de protection animale ; relayer, centraliser et diffuser des informations générales relatives à la cause animale ; vendre, de manière permanente ou occasionnelle, tous produits ou prestations de services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ; les moyens d'action ci-dessus sont énonciatifs et non limitatifs ; plus généralement, l'association peut entreprendre toute action civile, éducative, administrative, amiable ou judiciaire compatible avec la loi et se rattachant directement ou indirectement à son objet, toute action d'information, de prévention, d'entraide et de coopération concourant directement ou indirectement à cette finalité ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Belfort (90000)

Associations de Belfort

Siège INSEE

10 RUE SAINT-ANTOINE, 90000 BELFORT

Contact

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Identifiants

RNA
W901002167
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
818283012
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
81828301200016
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-05-14
  • Nouvel objet : défendre les droits de tous les animaux, domestiques et sauvages, quelle que soit leur classification (espèces protégées, chassables ou considérées comme susceptibles d'occasionner des dégâts), et promouvoir l'évolution de ces classements dans le respect du vivant, du bien-être animal et de son environnement ; les protéger, s'agissant de leur vie, de leur bien-être, de leur habitat, de leur territoire ou de leurs zones de migration ; sensibiliser le public au respect de l'animal ; en application de la législation en vigueur ; se plaçant hors de toute appartenance politique, philosophique ou confessionnelle, les activités exercées par l'association en vue d'atteindre son objet sont les suivantes : aider les animaux en détresse et lutter contre leur souffrance en intervenant sur le terrain et en agissant auprès des autorités compétentes (municipalités, services vétérinaires de l'Etat, forces de l'ordre, tribunaux…) ; ester en justice contre la maltraitance des animaux : l'atteinte à leur intégrité qu'elle soit involontaire (manque de soin, négligence…) ou volontaire (l'abandon, les actes de cruauté, les sévices graves ou atteintes sexuelles, le non-respect de leur vie, etc…) y compris à l'encontre des animaux sauvages, quel que soit leur statut (espèces protégées, chassables ou susceptibles d'occasionner des dégâts), en liberté ou détenus par l'homme ; organiser ou soutenir des actions de sensibilisation du public, notamment dans les établissements d'enseignement ; promouvoir le droit animalier au travers d'outils d'échanges et d'informations ; soutenir ou accompagner des associations de protection animale ; relayer, centraliser et diffuser des informations générales relatives à la cause animale ; vendre, de manière permanente ou occasionnelle, tous produits ou prestations de services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ; les moyens d'action ci-dessus sont énonciatifs et non limitatifs ; plus généralement, l'association peut entreprendre toute action civile, éducative, administrative, amiable ou judiciaire compatible avec la loi et se rattachant directement ou indirectement à son objet, toute action d'information, de prévention, d'entraide et de coopération concourant directement ou indirectement à cette finalité ;
  • Site web : http://www.defenseanimalebelfort.org
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr