ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UN ABATTOIR TEMPORAIRE

Active Danjoutin 2013-08-22
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Mission

créer et gérer un abattoir temporaire pour le Territoire de Belfort, réservé exclusivement au sacrifice et au dépouillement des ovins dans une période de trois jours chaque année ; installer un chapiteau et tous les outils nécessaires à l'exploitation sur un site donné, reconnu officiellement, accepté et validé par les autorités conformément aux réglementations, aux spécifications normatives et aux impositions préfectorales relatives à la sécurité de la population, à l'environnement et à l'hygiène ; collecter des fonds légaux ou des dons dans le respect des lois et de la transparence financière en ayant le devoir de faire de cette exploitation périodoque d'abattoir temporaire, un pôle d'excellence régi par des règles et des devoirs à respecter pour l'intérêt général

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Grand Belfort
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Grand Belfort
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Commune & Contact

Commune

Danjoutin (90400)

Associations de Danjoutin

Siège INSEE

7 BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE, 90000 BELFORT

Contact

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Identifiants

RNA
W901002049
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
819840109
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr