ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Active Belfort Financement partis W901001208 Créée en 2000 parti communiste Contact Recherche des coordonnées en cours… Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Belfort (90000) Identifiants RNAW901001208 HIST.0901004797 Historique Créée le 24/11/2000, dernière déclaration le 24/11/2000 4 évènements 24/11/2000 Création 24/11/2000 Dernière déclaration 16/12/2000 Publication au Journal Officiel 19/10/2009 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Financement partis Financement partis 001010soutien et financement de partis et de campagnes électorales Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.