ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BESSONCOURT "MADELEINE-AUTRUCHE"

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage; par la participation à la luttre contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; élaborer et mettre en oeuvre

Domaines

• pêche 👉 Grand Belfort

Commune

Associations de Bessoncourt

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr