ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CHEVREMONT-FONTENELLE

Active FONTENELLE 1936-03-09
M

Mission

détenir et gérer des droits de peche sur les domaines publics et privés de l 'Etat et des collectivites locales ; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage; par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicoledes milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole; favoriser les actions d'informations, promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de l

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

FONTENELLE (90340)

Associations de Fontenelle

Siège INSEE

32 GRANDE RUE, 90130 PETIT-CROIX

Contact

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Identifiants

RNA
W901001118
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
751907379
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0901000608
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr