ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CHEVREMONT-FONTENELLE

Activité

Mission

détenir et gérer des droits de peche sur les domaines publics et privés de l 'Etat et des collectivites locales ; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage; par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicoledes milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole; favoriser les actions d'informations, promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de l

Commune

FONTENELLE (90340)

Domaine

  • pêche

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W901001118

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0901000608

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 901P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.