Mission
détenir et gérer des droits de peche sur les domaines publics et privés de l 'Etat et des collectivites locales ; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage; par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicoledes milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole; favoriser les actions d'informations, promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de l
Domaines
- pêche 👉 Grand Belfort
Commune & Contact
Commune
FONTENELLE (90340)Siège INSEE
32 GRANDE RUE, 90130 PETIT-CROIXContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 901P
Activité
pêche
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr