ASSOCIATION AGREEE LA SAINT NICOLAS DE FOUSSEMAGNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

1- détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires, surs ses propres propriétés -2- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution de eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation das espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité 3 - élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, protection, amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscic

Domaines

• pêche 👉 Grand Belfort

Commune

Associations de Foussemagne

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Référence : service-public.fr