ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LEPUIX-GY

Active Lepuix 1958-12-23
M

Mission

1- détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés 2 - participer activement à la protection et àla surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicoles, notamment : par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité 3 - élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressou

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Lepuix (90200)

Associations de Lepuix

Siège INSEE

1 RUE DE CHAUVE-ROCHE, 90200 LEPUIX

Contact

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Identifiants

RNA
W901001085
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
804531481
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0901001288
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr