FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TERRITOIRE DE BELFORT

Activité

Mission

participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de se habitats ; assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; elle apporte son concours à la prévention du braconnage ; organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser; conduit des actions et information, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public; peut gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractère protégé coordonne les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées; peut apporter son concours à la validation du permis de chasse; conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par l'article L 426-1 et L 426-5 du code de l'environnement; élabore, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoire concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L421-5 du code de l'environnement; les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération départementale des chasseurs ; peut recruter, pour l'exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet; Ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique; peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l'environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu'elle a pour objet de défendre

Commune

Belfort (90006)

Domaine

  • chasse

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W901000885

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0901000455

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 901P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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