Mission
défendre les intérêts des copropriétaires de la résidence de tourisme "La Grande Autane" sise à Orcières Merlette (Hautes-Alpes); pourra ester en justice au proit de ses membres adhérents et à leur demande; de négocier pour chacun des adhérents, en son nom et pour son compte, avec tout intervenant à l'acte de construire à l'opération de la résidence "La Grande Autane" ainsi que tout assureur y ayant intérêt, l'ensemble des préjudices découlant de cette opération( matériels immatériels, moral, article 100...) l'association ne poursuit aucun but syndical, religieux ou politique
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Belfort
Commune & Contact
Commune
Bessoncourt (90160)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 901P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr