ASSOCIATION TUTELAIRE BELFORTAINE (A.T.B.)

Dissoute Belfort 1985-11-27
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-06-12.

Assurer la protection de la personne et des biens des incapables majeurs ou mineurs quelle que soit la cause de l'incapacité, soit qu'elle procède d'une disposition de la loi et en collaboration, notamment avec les parents, les autorités, les personnes physiques ou morales et tous services ou organismes compétents publics ou privés. Assurer toutes fonctions de protection légale des incapables définies ci-dessus, en application de toutes dispositions légales les concernant. Organiser la gestio

Domaines

  • associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) 👉 Grand Belfort
@

Commune & Contact

Commune

Belfort (90000)

Associations de Belfort

Siège INSEE

7 RUE DU MAIRE METZ JUTEAU, 90000 BELFORT

Contact

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Identifiants

RNA
W901000624
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
490443041
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0901002820
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Activité

associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.