ASSOCIATION TUTELAIRE BELFORTAINE (A.T.B.)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2012-06-12

Projet porté

Assurer la protection de la personne et des biens des incapables majeurs ou mineurs quelle que soit la cause de l'incapacité, soit qu'elle procède d'une disposition de la loi et en collaboration, notamment avec les parents, les autorités, les personnes physiques ou morales et tous services ou organismes compétents publics ou privés. Assurer toutes fonctions de protection légale des incapables définies ci-dessus, en application de toutes dispositions légales les concernant. Organiser la gestio

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/11/1985 - Création de l'association
• 02/01/1986 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 12/06/2012 - Déclaration de dissolution de l'association
• 11/09/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/09/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W901000624

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0901002820

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 901P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.