ASSOCIATION DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES DE MURS DE L'ENSEMBLE A DU CENTRE DES 4 AS

Active Belfort 2006-06-27
M

Mission

grouper les propriétaires des murs, les propriétaires exploitants et locataires de l'ensemble A du centre commercial des 4 AS en vue de la gestion et de la promotion du dit centre ; mettre en œuvre et faire appliquer dans les limites fixées par le règlement de la copropriété et selon les modalités déterminées par un règlement intérieur, les moyens propres à la réalisation de cet objet, créer, gérer les services communs relatifs à l'information et à l'accueil de la clientèle ; assurer la défense des intérêts matériels et moraux des exploitants du dit centre ; elle pourra représenter et, au besoin défendre l'un de ses membres, dans la mesure où les questions évoquées relèveront de l'intérêt commun des exploitants et, généralement toutes opérations quelconques nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci-dessus dans les limites qu'il comporte ; centraliser les demandes des exploitants concernant tous problèmes matériels, de dysfonctionnements communs et d'en informer le conseil syndical ainsi que le syndic ; faire office de médiateur pour tous problèmes entre exploitants

Domaines

  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants 👉 Grand Belfort
  • amicales de commerçants, organisation de foires 👉 Grand Belfort
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Commune & Contact

Commune

Belfort (90000)

Associations de Belfort

Siège INSEE

CENTRE COMMERCIAL DES 4 AS, 90000 BELFORT

Contact

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Identifiants

RNA
W901000620
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
493287189
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0901005476
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Activité

associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

amicales de commerçants, organisation de foires

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr