ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE FAVEROIS "LA COVATTE"

Active Faverois 1996-06-10
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l' Etat, des Collectivités locales, privés de propriétaires et sur ses propres propriétés, participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson, organiser la surveillance, la gestion et

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Faverois (90100)

Associations de Faverois

Contact

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Identifiants

RNA
W901000444
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0901000826
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 901P

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr