ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE CHATENOIS-LES-FORGES

Activité

Mission

de rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s'en faire délivrer la libre disposition soit par location, soit par acquisition, soit par réquisition dans les conditions fixées par la loi du 31 octobre 1941, de les lotir, de les aménager; de répartir ces terrains, à titre gratuit, entre ses membres adhérents à charge pour ceux-ci de les cultiver, et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer; d'acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement; a

Commune

Châtenois-les-Forges (90700)

Domaine

  • jardins ouvriers, floralies

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W901000272

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0901000742

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 901P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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