Mission
de rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s'en faire délivrer la libre disposition soit par location, soit par acquisition, soit par réquisition dans les conditions fixées par la loi du 31 octobre 1941, de les lotir, de les aménager; de répartir ces terrains, à titre gratuit, entre ses membres adhérents à charge pour ceux-ci de les cultiver, et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer; d'acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement; a
Domaines
- jardins ouvriers, floralies 👉 Grand Belfort
Commune & Contact
Commune
Châtenois-les-Forges (90700)Associations de Châtenois-les-Forges
Siège INSEE
18 VOIE DU TRAM, 90700 CHATENOIS-LES-FORGESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 901P
Activité
jardins ouvriers, floralies
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr