ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE CHATENOIS-LES-FORGES

Active Châtenois-les-Forges 1944-03-11
M

Mission

de rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s'en faire délivrer la libre disposition soit par location, soit par acquisition, soit par réquisition dans les conditions fixées par la loi du 31 octobre 1941, de les lotir, de les aménager; de répartir ces terrains, à titre gratuit, entre ses membres adhérents à charge pour ceux-ci de les cultiver, et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer; d'acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement; a

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Châtenois-les-Forges (90700)

Associations de Châtenois-les-Forges

Siège INSEE

18 VOIE DU TRAM, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES

Contact

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Identifiants

RNA
W901000272
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
891971319
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0901000742
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Activité

jardins ouvriers, floralies

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr