l'association comité départemental d'escrime Territoire de Belfort, constituée par décision de la fédération française d'escrime en tant qu'organisme déconcentré, a pour objet de regrouper les clubs affiliés à la F.F.E., dont le siège social se situe sur son ressort territorial et constitués en vue de la pratique des disciplines visées à l'article 1er des statuts de la F.F.E, à savoir le fleuret, l'épée, le sabre et les autres pratiques nouvelles aux armes modernes en compétition et en loisir, l'escrime artistique et de spectacle, le sabre laser, et plus généralement toutes disciplines associées qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement ; dans le cadre des statuts et règlements de la F.F.E., le comité départemental bénéficie d'une autonomie juridique et financière ; son ressort territorial est fixé par décision de l'assemblée générale de la F.F.E., il correspond aux territoires du département du Territoire de Belfort ; le comité départemental a pour objectif l'accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives ; il s'interdit toute discrimination ; il veille au respect de ces principes par ses membres et par les licenciés de la F.F.E. ainsi qu'à celui de la charte d'éthique et de déontologie de la F.F.E. et de la charte d'éthique et de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français (CNOSF) ; dans le respect de la stratégie nationale déclinée par la F.F.E. ; le comité départemental a pour missions : 1 ; de mener sur son territoire, par délégation de la fédération, les missions conformes à l'objet social fédéral défini à l'article 1er des statuts de la fédération et d'appliquer la politique fédérale et les actions qui en découlent, définies par l'assemblée générale fédérale et mises en œuvre par le comité directeur fédéral, dont il peut se voir confier l'exécution d'une partie des missions ; 2 ; de gérer et assurer sur son territoire, la pratique, l'enseignement, la formation, la promotion, le développement de l'escrime et des activités qui s'y rattachent, y compris celles de loisirs ; 3 ; de promouvoir la délivrance des licences fédérales ; le comité départemental doit remplir les missions et compétences qui lui sont dévolues, soit en vertu des statuts de la F.F.E, soit dans le cadre de délégations fédérales particulières, à l'exclusion de toutes autres ; le comité départemental s'engage à promouvoir et à faire respecter sur son territoire les engagements issus du contrat d'engagement républicain ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
Escrime - Les associations de ce domaine dans le département
associations pour la promotion du sport, médailles, mérite sportif - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
http://www.escrime-territoiredebelfort.fr
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W901000178
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 433087368
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 43308736800018
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 0901002860
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 901P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : dernière date publication enregistrée :1986-04-23
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : http://www.escrime-territoiredebelfort.fr
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