Mission
agir par tout moyen pour que l'accès aux énergies eau, gaz et électricité devienne un droit fondamental, et qu'à ce titre aucun usager n'en soit privé pour cause d'exclusion, de misère ou de pauvreté; agir et faire toute intervention, auprès des pouvoirs publics pour que ce droit soit reconnu et appliqué sans discrimination d'ordre philosophique, politique ou religieux; agir départementalement, régionalement et nationalement, afin d'obtenir l'écriture d'une proposition de loi visant à interdire sur le sol national les coupures d?eau, d?électricité et de gaz pour cause de misère et de pauvreté; agir contre toute décision d?entreprise distributrice d?eau, d?électricité ou de gaz visant à nier ce droit fondamental et qui priverait des familles, notamment en rétablissant ou en faisant rétablir l?eau, l?électricité et le gaz dans les foyers qui en auraient été privés; agir pour que les puissances électriques fournies correspondent à leurs véritables besoins et donc agir pour l?augmentation de puissance des maintient d?énergie qui doivent permettre l?ensemble des usages domestiques
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Grand Belfort
- usagers de services publics 👉 Grand Belfort
Commune & Contact
Commune
Belfort (90000)Siège INSEE
PLACE DE LA RESISTANCE, 90000 BELFORTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 901P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
usagers de services publics
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr