SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE PONT SUR VANNE

Active Pont-sur-Vanne 1973-02-15
M

Mission

le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, le répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apport des adhérents, soit par cession, échanges ou location ; elle regroupe les chasseurs de la commune ainsi que les chasseurs étrangers à la commune qui seraient admis selon les modalités, prévues par le règlement intérieur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pont-sur-Vanne (89190)

Associations de Pont-sur-Vanne

Contact

#

Identifiants

RNA
W893000702
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1112
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 893S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr