SOCIETE AMICALE DES PROPRIETAIRES, FERMIERS ET CHASSEURS DE COURGENAY

Active Courgenay 1937-08-24
M

Mission

protéger des propriétés et des récoltes et, par voie de conséquence, la réglementation du droit de chasse, la destruction des animaux nuisibles à l'agriculture et l'exécution de tous actes utiles à cette branche de l'activité sociale. Tous les chasseurs devront s'engager à respecter les récoltes et, en un mot, la propriété ou le droit de chasse qui leur aura été cédé

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Courgenay (89190)

Associations de Courgenay

Siège INSEE

4 RUE DES MARCHAIS, 89190 COURGENAY

Contact

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Identifiants

RNA
W893000696
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
507908531
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0352
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 893S

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr