LES HAUTS DE L'AUXOIS

assurer la préservation de l'environnement naturel et culturel, notamment de la flore, de la faune, des paysages et du patrimoine historique et architectural ; poursuivre la réalisation de cet objet dans les communes ci-après listées, dans le département de l'Yonne : Angely, Athie, Bierry-les-Belles-Fontaines, Blacy, Bussières, Cisery, Cussy-les-Forges, Guillon, Marmeaux, Montréal, Pisy, Saint-André-en-Terre-Plaine, Sainte-Magnance, Santigny, Savigny-en-Terre-Plaine, Sauvigny-le-Beuréal, Sceaux, Talcy, Thizy, Trévilly, Vassy, Vignes, et dans le département de la Côte-d'Or : Athie, Bard-lès-Epoisses, Bierre-lès-Semur, Courcelles-Frémoy, Courcelles-lès-Semur, Corrombles, Corsaint, Epoisses, Fain-lès-Moutiers, Forléans, Jeux-lès-Bard, Genay, Millery, Montberthault, Montigny-Saint-Barthélemy, Moutiers-Saint-Jean, Quincy-le-Vicomte, Rouvray, Senailly, Sincey-les-Rouvray, Thoste, Torcy-et-Pouligny, Toutry, Vieux-Château, Vic-de-Chassenay, Villaines-lès-Prévôtes, Viserny ; sur le territoire desdites communes, cet objet de préservation de l'environnement naturel et culturel s'exerce notamment dans le contexte de générateurs d'énergie éolienne ou solaire, de décharges autorisées ou tolérées, d'aménagements de rivière, ou autres projets ou pratiques qui s'avèreraient actuellement ou potentiellement agressifs sur l'environnement

Domaines

• protection de sites naturels 👉 Terres d'Auxois

Commune

Associations de Époisses

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr